Contrôle technique - Les dernières nouvelles
Depuis quelques années, l'introduction d'un contrôle technique pour les deux-roues est au cœur des débats en France. Initialement prévu pour débuter en janvier 2022, la date de mise en œuvre a finalement été reportée au 15 avril 2024.
Qui est concerné ?
Le contrôle technique s'adresse aux véhicules classés dans la catégorie L.
Quand votre véhicule sera-t-il contrôlé ?
Si votre véhicule a été immatriculé avant 2017, il sera contrôlé dès 2024.
Pour une immatriculation entre 2017 et 2019, le contrôle aura lieu en 2025.
Si votre deux-roues a été immatriculé entre 2020 et 2021, le contrôle est prévu pour 2026.
Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022, le contrôle devra avoir lieu dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de leur première mise en circulation.
Fréquence des contrôles
La première vérification est prévue 5 ans après la première mise en circulation du véhicule. Par la suite, un contrôle devra être effectué tous les 3 ans.
Concernant la vente de votre deux-roues
Si vous envisagez de vendre votre véhicule, il faudra s’assurer d'avoir un rapport de contrôle technique valide. Ce document ne pourra pas dater de plus de 6 mois au moment de la cession.
Éléments examinés lors du contrôle technique :
L’approche est orientée sécurité :
- Identification : vérification des numéros d'identification du véhicule.
- Pneus : vérification de l'usure.
- Direction
- Visibilité
- Éclairage
- Structure et carrosserie
- Freinage : Évaluation visuelle des disques, plaquettes et tambours ainsi que de la qualité du liquide de freins. L'efficacité réelle du freinage ne sera pas mesurée.
- Échappement
Points à noter :
Le niveau sonore ne sera contrôlé qu'à partir de 2025.
Qui contrôlera nos motos ?
Les centres agréés, déjà en place pour les voitures, étendront leurs services aux motos et deux-roues. Toutefois, pour assurer ces contrôles, deux conditions préalables sont nécessaires : une formation spécifique du personnel et l'acquisition d'équipements adaptés. La période entre la publication de l'arrêté et la mise en vigueur du contrôle technique a pour objectif de permettre ces ajustements. Cela inclut la formation des contrôleurs, l'homologation des outils et logiciels, et leur intégration dans les centres.
Quels impacts pour les assurances ?
Souscrire à une garantie responsabilité civile est une obligation pour tous les motards. Même si votre véhicule n'a pas passé le contrôle technique, si vous êtes victime d'un accident, vous serez indemnisé, tout comme les autres usagers de la route.
Cependant, les assurances motos offrent aussi des garanties facultatives, comme le vol, l'incendie ou les dommages accidentels. Ces garanties sont soumises aux conditions spécifiques de chaque assureur. Si vous êtes responsable d'un accident et que votre moto n'a pas été contrôlée, ces garanties pourraient ne pas jouer. Le non-respect du contrôle technique peut donc avoir des conséquences financières significatives, au-delà des amendes possibles.